Protection
des données personnelles

1. Définitions

1.1 Utilisateur

Toute personne physique visitant ou utilisant le site internet https://www.nce2026.fr.

 

1.2 Données personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « responsable de traitement », « sous-traitant » et « personne concernée » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

2. Gestion des données personnelles

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site nce2026.fr est le Comité de soutien Neuville Continuons Ensemble, dans le cadre de la campagne municipale 2026.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) du site est déclaré auprès de la CNIL sous la référence DPO-167442.
Pour toute question relative à la gestion ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : contact@nce2026.fr.

 

2.2 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées via les formulaires (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux messages ou demandes d’information,
• informer les personnes inscrites des actualités de la campagne,
• gérer les soutiens et la participation citoyenne.

Les données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales.

 

2.3 Durée et sécurité du stockage

Les données sont stockées en France, sur des serveurs sécurisés OVH, société de droit français et européen, pour une durée maximale de 12 mois. L’accès aux données est strictement limité aux membres autorisés de l’équipe de campagne.

 

2.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données,
• droit d’opposition au traitement,
• droit à la portabilité de ses données,
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à contact@nce2026.fr ou par courrier à : 01400 Neuville-les-Dames.

3. Cookies

Le site nce2026.fr peut utiliser des cookies de mesure d’audience ou de fonctionnement (par exemple pour faciliter la navigation).

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le bon fonctionnement du site.