Mentions légales
1. Définitions
1.1 Utilisateur
Toute personne physique visitant ou utilisant le site internet https://www.nce2026.fr.
1.2 Site internet
L’ensemble des pages et contenus accessibles depuis le domaine nce2026.fr, édité dans le cadre de la campagne municipale Neuville Continuons Ensemble en vue de l’élection municipale de mars 2026 à Neuville-sur-Saône.
1.3 Contenu
Ensemble des éléments constituant les informations diffusées sur le site, notamment textes, images, vidéos, logos et documents téléchargeables.
2. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nce2026.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2.1 Éditeur du site
Site édité par le Comité de soutien “Neuville Continuons Ensemble”, dans le cadre de la campagne municipale 2026 à Neuville-sur-Saône.
Responsable de la publication : Patrice Morandas.
Courriel : contact@nce2026.fr
Adresse postale : 01400 Neuville-les-Dames.
2.2 Hébergeur
Le site nce2026.fr est hébergé par : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
OVH agit sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).
Les données sont hébergées sur des serveurs dédiés situés en France.
3. Conditions générales d’utilisation
La consultation du site nce2026.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’équipe de campagne, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.
4. Objet du site
Le site nce2026.fr a pour objet de présenter la démarche, les valeurs, les propositions et les actualités de la liste “Neuville Continuons Ensemble” dans le cadre de l’élection municipale de 2026.
L’équipe de campagne s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers.
5. Limitation de responsabilité
L’équipe Neuville Continuons Ensemble ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet.
Les utilisateurs s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, dépourvu de virus, et avec un navigateur mis à jour. Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont mis à disposition. L’équipe de campagne se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de propos injurieux, diffamatoires, racistes ou à caractère haineux.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du site nce2026.fr (textes, visuels, photographies, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de Neuville Continuons Ensemble.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du responsable de publication.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Neuville Continuons Ensemble n’a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site nce2026.fr est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux du ressort de Lyon.